1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») encadrent les prestations de création de sites internet vitrines proposées par Gabriel Pallas, éditeur de Leero (ci-après « le Prestataire ») à toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») passant commande via le site ou par contact direct.
2. Prestations
Le Prestataire propose la création de sites vitrines clés en main : conception, intégration, mise en ligne et accompagnement. Le périmètre précis de chaque mission est défini dans le devis accepté par le Client.
3. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros, nets de TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI tant que l'éditeur n'est pas assujetti). Le paiement s'effectue en deux temps :
- 50 % d'acompte à la commande, qui déclenche le démarrage du projet ;
- 50 % du solde à la livraison, avant la mise en ligne définitive.
En cas de retard de paiement, des pénalités au taux légal en vigueur seront appliquées sans mise en demeure préalable.
4. Délais de livraison
La première version du site est livrée sous 5 jours ouvrés à compter de la réception complète des contenus fournis par le Client (textes, images, logo, informations légales). Tout retard imputable au Client (contenus manquants, validations tardives) suspend ce délai.
5. Modifications et aller-retours
Un aller-retour de modifications est inclus dans l'offre. Toute demande complémentaire substantielle fera l'objet d'un nouveau devis.
6. Droit de rétractation (clients particuliers)
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de l'acceptation du devis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités.
Le Client peut exercer ce droit par email à hello@leero.fr.
Renonciation expresse : si le Client souhaite que la prestation démarre avant l'expiration du délai de 14 jours, il en fait la demande expresse et reconnaît qu'il ne pourra plus se rétracter une fois la prestation pleinement exécutée. En cas de rétractation après démarrage, les sommes dues correspondant au travail déjà réalisé restent acquises au Prestataire.
Ce droit ne s'applique pas aux clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité.
7. Livraison et mise en ligne
À la validation finale par le Client et au règlement du solde, le site est mis en ligne sur le nom de domaine choisi. Le Prestataire accompagne le Client pour la connexion du nom de domaine et la configuration technique.
8. Maintenance
Une maintenance à vie est incluse : en cas de dysfonctionnement, le Prestataire intervient sous 48 heures, sans frais supplémentaires.
Toute demande d'ajout ou de modification de contenu, de section ou de fonctionnalité après livraison fera l'objet d'un devis ponctuel spécifique.
9. Propriété intellectuelle
Le Client devient propriétaire des contenus livrés (graphismes, textes intégrés, mise en page) à compter du paiement intégral. Les briques techniques génériques (composants, librairies open source) restent régies par leurs licences d'origine.
10. Responsabilité
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects (perte d'exploitation, perte de chance, etc.) ni pour les contenus fournis par le Client.
11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation. Les tribunaux français sont seuls compétents.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV : hello@leero.fr.